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01. Propriétaire et éditeur du contenu

Directeur de la publication : Armand Agnissan
Société : SARL CFCVM AUTOÉCOLE
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Le site www.cfcvm.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Armand Agnissan s'efforce de fournir sur le site www.cfcvm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.cfcvm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cfcvm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

CFCVM auto école est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

05. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.cfcvm.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cfcvm.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

06. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cfcvm.fr est soumis au droit français.

09. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

"Paroles d'élèves"